Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 décembre 2025
1. Informations sur l'éditeur
Nom commercial : COTTAGE ET PATINE®
Raison sociale : Christel GEORGES – Cottage et Patine
Forme juridique : Entreprise individuelle au micro réel
Date de création : 01/06/2011
SIRET : 512 072 125 00010
Immatriculation au Répertoire des Métiers : 512 072 125
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : 512 072 125
Code APE / NAF : 8559B
Siège social : 15 Chemin du Bourgneuf, 14860 Bavent, France
Téléphone : 06 76 57 48 07 (sur rendez-vous préalable – aucune sollicitation commerciale)
Email : cottageetpatine@gmail.com
Organisme de formation :
Enregistré auprès de la DIRECCTE et de la Préfecture de Basse-Normandie sous le numéro 25 14 02843 14 depuis avril 2015.
Processus qualité formation : Référencé DATADOCK – Attestation de Conformité Qualité formation Pôle Emploi – Certification QUALIOPI « actions de formation ».
2. TVA
Formation professionnelle continue :
Exonération de TVA (Article 261-4-4 a du Code général des impôts). Les prix sont exprimés nets de taxes.
Stages loisirs, coaching à distance et boutique en ligne :
Exonération de TVA (Article 293 B du Code général des impôts). Les prix sont exprimés nets de taxes.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Madame Christel GEORGES, en sa qualité de gérante de Cottage et Patine.
4. Contact
Adresse postale : 15 Chemin du Bourgneuf, 14860 Bavent, France
Téléphone : 06 76 57 48 07
Email : cottageetpatine@gmail.com
5. Hébergement du site
Hébergeur : OVHcloud
Raison sociale : OVHcloud / OVH SAS
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
6. Propriété intellectuelle
Marque : Cottage et Patine® est une marque déposée à l’INPI.
L’ensemble du site www.cottage-et-patine.fr (structure, textes, photos, vidéos, visuels, graphismes, logos, programmes de formation, contenus de stages, supports de coaching à distance, savoir‑faire, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les dispositions relatives au droit d’auteur.
Toute représentation, reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Cottage et Patine, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Crédits photos
Les photographies et visuels présentés sur le site appartiennent, sauf mention contraire, à Cottage et Patine – © Cottage et Patine.
Toute réutilisation par un tiers (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, etc.) nécessite l’autorisation écrite préalable de Cottage et Patine et la mention explicite du crédit, par exemple : « © Cottage et Patine », « Crédit photo Cottage et Patine » ou « Cottage et Patine – www.cottage-et-patine.fr ».
8. Accès au site
Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, panne technique, opérations de maintenance ou mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site. En cas d’interruption, www.cottage-et-patine.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences pour l’utilisateur.
9. Limitation de responsabilité
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Cottage et Patine ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité. Cottage et Patine ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser (perte de données, détérioration de matériel, virus, etc.).
10. Liens hypertextes
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La création de liens hypertextes vers le site www.cottage-et-patine.fr est possible uniquement après accord écrit préalable de Cottage et Patine.
11. Droit à l’image
Dans le cadre des formations et stages, des photographies des participants peuvent être réalisées et publiées sur le site, le blog et/ou les réseaux sociaux de Cottage et Patine (Facebook, Instagram, etc.).
Cette diffusion n’a lieu qu’avec l’accord écrit préalable des participants, conformément au droit à l’image. Toute utilisation des photos de Cottage et Patine par un tiers sans autorisation écrite est interdite.
12. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles (formulaire de contact, inscriptions aux formations et stages, boutique en ligne, newsletter, cookies et mesures d’audience) sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : cottageetpatine@gmail.com.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, dans les conditions prévues par les règles de droit commun et, le cas échéant, par le Code de la consommation pour les clients consommateurs.
14. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612‑1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent et à la procédure de médiation seront précisées dans les conditions générales de vente et/ou sur demande écrite de l’utilisateur.
Le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
15. Évolution des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation du site.
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