CONDITIONS PRESTATIONS STAGES LOISIRS

 CONDITIONS TARIFAIRES, DE PAIEMENT ET DE RESERVATION

MàJ : 16/02/2023

 

Cottage et Patine propose des stages loisirs selon un planning défini à dates fixes ou à convenir si à domicile.

  1 - TARIF

Le tarif d’une participation au stage est indiqué et mis à jour sur le site www.cottage-et-patine.fr ainsi que le programme détaillé et les dates proposées.

Ce tarif est susceptible d’évoluer annuellement à tout moment.

Les clients déjà inscrits à la date de l’augmentation de tarif, ayant réglé la prestation bénéficient de ce fait du tarif antérieur applicable à la date de leur inscription.

 2 - RESERVATION ET REGLEMENT

 INSCRIPTION ET REGLEMENT

Le client confirme sa participation par l’envoi du bulletin d’inscription dument rempli et accompagné du règlement (après avoir lu et accepté les conditions générales de vente des prestations de Stages de « Cottage et Patine »). Ces Conditions sont annexées au bulletin d’inscription et également consultables sur le site internet www.cottage-et-patine.fr à la rubrique « CGV ».

L’inscription est transmise au choix par courrier postal dans les huit jours qui suivent la réservation accompagnée du chèque du montant total de la prestation ou par email en PDF accompagnée d’un virement bancaire.

Passé le délai de réservation de huit jour, l’atelier Cottage et Patine se réserve le droit d’annuler cette réservation estimée sans suite par le client et la place de nouveau disponible.

• BON CADEAU

L’achat d’un bon cadeau pour offrir à un tiers fait l’objet d’un versement intégral à la réservation. Le bon nominatif est envoyé sur simple demande aux nom et prénom du bénéficiaire participant. Le bénéficiaire choisit ensuite la date de son choix, confirmée ensuite par l’atelier. Un bulletin d’inscription est également transmis. En cas de désistement ou d’absence le jour de la session choisie par le bénéficiaire, la somme n’est pas remboursable.

• PRISE EN CHARGE EMPLOYEUR

Un devis être établi sur demande accompagné d’un programme détaillé. Le versement intégral est effectué à la réservation avant la date du stage. En cas de désistement ou d’absence du bénéficiaire le jour de la session choisie par l’entreprise ou son bénéficiaire, la somme n’est pas remboursable.

3 - DROIT DE RECTRACTATION DU CONSOMMATEUR

 En cas de changement d’avis, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours francs à compter de sa commande qu’il exercera par écrit en lettre recommandée ou email en indiquant sa volonté de rétractation. Le consommateur qui renonce à son achat sera remboursé des sommes versées à la commande dans les quinze jours qui suivent la date de rétractation sauf durant les congés de l’atelier qui donneront lieu à un délai de remboursement plus long.

4 - CONDITIONS DE REALISATION

 La recherche et la bonne composition des groupes vous garantissent un apprentissage optimal. Une session de stage accueille trois à six personnes. Celle-ci est maintenue dès 3 participants.

En cas de nombre insuffisant pédagogiquement pour le bon déroulement de la session, Cottage et Patine se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue afin de la reporter faute de participants.

 5 - TIERS

 Toute personne étrangère autre qu’un client inscrit ne peut assister au stage (ex : accompagnant, enfant de la personne inscrite) pour des raisons de sécurité, de responsabilité et de confort  dédiées à chacun. L’accès n’est autorisé aux accompagnants qu’en début et fin de sessions exclusivement. En cas d’arrivée du client accompagné d’un tiers et ne souhaitant pas participer au stage sans la présence du tiers, la renonciation du client sera considérée comme annulation. La somme précédemment réglée reste due.

 6 - DESISTEMENT

 En cas d’annulation (quel que soit son motif), le remboursement ou le report de date ne peut être demandé. Les sommes versées restent dues.

 7 - DROIT A L’IMAGE

Lors du stage, des photos sont prises des participants en action et en cours de réalisation. Ces clichés sur lesquels vous pourriez apparaître peuvent être publiés par la suite sur les supports visuels internet de Cottage et Patine, votre accord ou refus est indiqué sur le formulaire d’inscription par le biais d’une case à choisir.

8 - SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

 

L'atelier Cottage et Patine (n° Siret 512 072 125 000 10) est enregistré en tant qu'organisme de formation auprès de la DIRECCTE et Préfecture de Basse Normandie sous le n°  25 14 02843 14.

Cottage et Patine détient une certification qualité formation QUALIOPI "actions de formation" ainsi qu'un DATADOCK et une attestation de conformité Qualité formation de POLE EMPLOI.

Le contenu des programmes de formation Cottage et Patine est protégé par un dépôt INPI® et Copyright©. Toute utilisation de ses contenus par des tiers est interdite sous peine de poursuites

CONTRAT OU CONVENTION DE FORMATION

• Pour les participants en financement fonds publics  ou employeur (POLE EMPLOI, OPCO, FAFSEA...)  : Une convention de formation est conclue entre l'organisme de formation et le financeur du salarié ou travailleur indépendant qui suit la formation choisie.
• Pour les participants en financement personnel : un contrat de formation individuel est conclu entre l'organisme de formation et le client particulier.

CONDITIONS DE RÉSERVATION 

Sous condition de disponibilité, la participation ferme n’est actée qu’à réception du devis signé et :

• Pour un financement par une entreprise : de la convention de formation dûment signée accompagnée d'un acompte ou de la somme globale
• Pour un financement personnel : du contrat de formation dûment signé accompagné d’un acompte de 30 % (encaissé après le délai de réflexion de 10 jours)
• Pour Pôle Emploi ou un OPCO : du document de prise en charge

Les réservations sont prises en compte par ordre d’arrivée.

COÛT DE LA FORMATION

Les prix sont nets de TVA (exonération de la TVA dans le cadre de la formation professionnelle continue / Art. 261-4-4 a du Code Général des Impôts°.

ACOMPTE

Un acompte de 30 % est réglé à la signature de la convention ou du contrat de formation par virement bancaire ou chèque.

SOLDE

Le règlement du solde de la prestation de formation est effectué :

• Pour un financement personnel : 15 jours avant le démarrage de la session par virement bancaire ou chèque
• Pour un financement entreprise : à réception de facture
• Pour Pôle Emploi, un OPCO ou une entreprise prenant en charge pour un salarié : à réception de facture

Une facture acquittée sera remise au bénéficiaire ainsi qu’une attestation de formation.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. Il doit informer l’organisme de formation de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Avant l’échéance de ce délai de rétractation, aucune somme ne sera encaissée.

OBLIGATIONS DES PARTIES

Le financeur s’engage à verser au titre des prestations de formation le montant en euros figurant sur la convention ou contrat.  En cas de retard de paiement, de tout ou partie d’une somme due par le client bénéficiaire à son échéance, Cottage et Patine sera en droit de facturer des intérêts de retard pour tout incident de paiement. Le montant des pénalités résulte de l'application aux sommes restant dues d'un taux d'intérêt légal en vigueur au moment de l'incident.

L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement : 40€

En contrepartie du prix, Cottage et Patine s’engage à exécuter l’action de formation prévue à la convention et à fournir tous documents ou pièces de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation.

CONDITION D'ANNULATION / ABSENCES / RÉALISATION PARTIELLE

En cas d’annulation de la formation par le bénéficiaire pour quelque motif que ce soit, une confirmation est effectuée par le bénéficiaire par lettre recommandée avec A/R. L’organisme de formation retiendra sur le coût total, des sommes qui lui sont dues à titre de dédommagements (cf. convention ou contrat de formation).

La formation est réalisée dès deux participants inscrits.

Faute de participants suffisant, Cottage et Patine se réserve le droit de reporter une session pour laquelle seul un participant serait inscrit. Dans ce cas, le bénéficiaire pourra choisir une autre date de réalisation ou se voir rembourser l’acompte réglé précédemment.

En cas de réalisation partielle du fait de l’organisme de formation, le bénéficiaire se voit proposer de nouvelles dates de réalisation ou une facturation au prorata des jours ou heures effectués.

LITIGES

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Caen sera saisi du litige.

Mise à jour le 10/03/2022

DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai d'envoi est pour un règlement par :
- virement : 1 semaine pour les articles en stock
- chèque : 8 jours après encaissement

DÉLAIS DE RÉALISATION DES CRÉATIONS
Les délais de réalisation est selon planning de 2 à 8 semaines selon spécificité.

CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES A LA VENTE
Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits présentés peuvent être disponibles en stock ou bien réalisés sur commande (selon objets disponibles).  Les articles en vente sont des produits anciens revisités qui ont leurs défauts et leurs qualité. En cas de défaut particulier, la fiche de vente détaillera cet élément.
Toutes les créations de la boutique Cottage et Patine sont relookées sur toutes les faces.

TARIFS
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC sachant que  Cottage et Patine "l’Atelier Boutique" en sa qualité de micro-entreprise n'est pas assujetti à la TVA.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

COMMANDES
La commande enregistrée ne sera effective qu'à réception du règlement.

PAIEMENT
Plusieurs modes de paiement sont offerts à l'acheteur : virement bancaire, chèque, espèces (pour les remises en mains propres uniquement).
Votre règlement doit parvenir sous un délai maximum de 8 jours. Au-delà la réservation des articles ne sera pas garantie.

TRANSPORT OU REMISE EN MAINS PROPRES

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

• FRANCE :
  Le prix varie selon le poids du colis. Le prix est au plus juste (prix Poste + frais d'emballage)

Ils sont envoyés par :

• • Colissimo sans signature (recommandé avec signature sur simple demande en sus).
  • Relais colis "Mondial Relay" en indiquant au préalable votre adresse (code postal et ville).
  • Remise en mains propres est également possible sur rendez-vous préalablement fixé.

• ETRANGER :
  Pour les envois vers l'étranger, merci de contacter la boutique pour le calcul des frais de port AVANT commande ou paiement.

Même si nous apportons un grand soin à l'emballage de vos articles, indépendamment de notre volonté, ces derniers peuvent subir des avaries durant leur transport. L'atelier Cottage et Patine ne serait être responsable en cas de vol, perte ou détérioration de colis. Nous sensibilisons nos clients à choisir l'option "recommandée" (assurance + remise avec signature pour tout envoi d'article de valeur).

RÉTRACTATION ET RETOUR
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande pour procéder au retour du produit vers le vendeur pour remboursement à l'exception des frais de port restant à la charge de l'acheteur. Le retour est effectué par l'acheteur en colis soigné dont le coût restera à la charge. Le remboursement des articles retournés (hors commande spéciale ou personnalisée) sera effectué si ces derniers sont réceptionnés en excellent état et transmis dans leur emballage d'origine sans dégradation. La somme minorée des frais de port est remboursée par chèque ou virement au client dans un délai de 15 jours après retour.

SERVICE DE MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.