CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CGV STAGES LOISIRS

CONDITIONS TARIFAIRES, DE PAIEMENT ET DE RÉSERVATION

Cottage et Patine propose des stages selon un planning défini à dates fixes ou à convenir si à domicile.

1 - TARIF

Le tarif d’une participation au stage est indiqué par personne et mis à jour sur le site www.cottage-et-patine.fr ainsi que le programme détaillé et les dates proposées.

Ce tarif est susceptible d’évoluer annuellement à tout moment.

Les clients déjà inscrits à la date de l’augmentation de tarif, ayant versé un acompte bénéficient de ce fait du tarif antérieur applicable à la date de leur inscription.

2 - RÉSERVATION ET RÈGLEMENT

  • RÈGLEMENT

Après avoir lu les conditions générales de vente des prestations de Stages de « Cottage et Patine » en lien sur le site cottage-et-patine.fr, le client qui souhaite s’inscrire à une session disponible prend contact par email pour sa réservation. Celle-ci est ensuite validée par l’envoi du bulletin d’’inscription par retour d’email. Le client confirme sa participation par l’envoi du bulletin d’inscription dûment rempli et accompagné du règlement. Le montant de la prestation est indiqué sur le site, le tout est transmis par courrier postal dans les 8 jours qui suivent la réservation (le versement peut être également effectué par virement bancaire). Passé ce délai, la réservation est annulée et la place de nouveau disponible.

  • BON CADEAU

L’achat d’un bon cadeau pour offrir à un tierce personne fait l’objet d'un règlement intégral à la commande. Le bon cadeau valable un an est transmis par email en format PDF de manière nominative. Le bénéficiaire choisit la date de réalisation du stage qui lui sera confirmée par l’atelier. Un bulletin d’inscription lui sera transmis. En cas de désistement ou d’absence le jour de la session choisie par le bénéficiaire pour quelque motif que ce soit, sa participation annulée ne pourra faire l'objet d'un report ni d'un remboursement.

  • PRISE EN CHARGE COMITÉ ENTREPRISE

Un devis être établi sur demande accompagné d’un programme détaillé. Le versement intégral est effectué à la réservation avant la date du stage par le participant ou son financeur. En cas de désistement ou d’absence du bénéficiaire le jour de la session choisie par l’entreprise ou son bénéficiaire, sa participation annulée ne pourra faire l'objet d'un report ni d'un remboursement.

3 - DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR

En cas de changement d’avis, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours francs à compter de sa commande qu’il exercera par écrit en lettre recommandée en indiquant sa volonté de rétractation. Le consommateur qui renonce à son achat sera remboursé de l’acompte versé à la commande dans les quinze jours qui suivent la date de rétractation sauf durant les congés de l’atelier qui donneront lieu à un délai de remboursement plus long.

4 - CONDITIONS DE RÉALISATION

La recherche et la bonne composition des groupes vous garantissent un apprentissage optimal. Une session de stage accueille 3 à 6 personnes. Celle-ci est maintenue dès 3 participants.

En cas de nombre insuffisant pour le bon déroulement pédagogique de la session, Cottage et Patine se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue afin de la reporter faute de participants.

5 - PRÉSENCE DE TIERS

L'invitation transmise pour participer au stage est accompagnée du règlement intérieur de l'atelier (Etablissement recevant du public : E.R.P.). Les personnes étrangères au stage autre qu’un client inscrit ne peut assister au stage (ex : accompagnant, enfant de la personne inscrite) pour des raisons de sécurité, de responsabilité et de confort  dédiées à chacun. L’accès n’est autorisé aux accompagnants qu’en début et fin de sessions exclusivement. En cas d’arrivée du client accompagné d’un tiers et ne souhaitant pas participer au stage sans la présence du tiers, la renonciation du client sera considérée comme annulation. La somme précédemment réglée reste due.

6 - DÉSISTEMENT POUR CAS DE FORCE MAJEURE

En cas d’annulation supérieure à 21 jours francs avant la session choisie : il pourra être proposé un report selon les disponibilités de planning dans les 6 mois qui suivent le stage concerné.

Pour toute annulation inférieure ou égale à 21 jours francs avant la session choisie ou en cas d’annulation sur report demandé : aucun report ne pourra être proposé.

Dans tous les cas d’annulation : aucun remboursement ne peut être demandé. Les sommes versées restent dues.

7 - DROIT A L’IMAGE

Lors du stage, des photos sont prises des participants en action et en cours de réalisation. Ces clichés sur lesquels vous pourriez apparaître peuvent être publiés par la suite sur les supports visuels internet de Cottage et Patine (site, blog, Facebook, Instagram…), votre accord ou refus est indiqué sur le formulaire d’inscription par le biais d’une case à choisir. Nous ne conformerons à votre souhait si vous ne souhaitez pas apparaître sur les photos.

 

CGV FORMATIONS PROFESSIONNELLES

L'atelier Cottage et Patine (n° Siret 512 072 125 000 10) est enregistré en tant qu'organisme de formation auprès de la DIRECCTE et Préfecture de Basse Normandie sous le n°  25 14 02843 14.

Cottage et Patine détient une attestation Qualité formation DATADOCK ainsi qu'une attestation de conformité Qualité de la formation de POLE EMPLOI.

Le contenu des programmes de formation Cottage et Patine est protégé par un dépôt INPI® et Copyright©. Toute utilisation de ses contenus par des tiers est interdite sous peine de poursuites

CONTRAT OU CONVENTION DE FORMATION

  • Pour les participants en financement fonds publics  ou employeur (POLE EMPLOI, OPCO, FAFSEA...)  : Une convention de formation est conclue entre l'organisme de formation et le financeur du salarié ou travailleur indépendant qui suit la formation choisie.
  • Pour les participants en financement personnel : un contrat de formation individuel est conclu entre l'organisme de formation et le client particulier.

CONDITIONS DE RÉSERVATION 

Sous condition de disponibilité, la participation ferme n’est actée qu’à réception du devis signé et :

  • Pour un financement par une entreprise : de la convention de formation dûment signée accompagnée d’un acompte
  • Pour un financement personnel : du contrat de formation dûment signé accompagné d’un acompte de 30 % (encaissé après le délai de réflexion de 10 jours)
  • Pour Pôle Emploi ou un OPCO : du document de prise en charge

Les réservations sont prises en compte par ordre d’arrivée.

COÛT DE LA FORMATION

Les prix sont net de TVA (exonération de la TVA dans le cadre de la formation professionnelle continue / Art. 261-4-4 a du Code Général des Impôts°.

ACOMPTE

Un acompte de 30 % est réglé à la signature de la convention ou du contrat de formation par virement bancaire ou chèque.

SOLDE

Le règlement du solde de la prestation de formation est effectué :

  • Pour un financement personnel : 8 jours avant le démarrage de la session par virement bancaire ou chèque
  • Pour un financement entreprise (salarié indépendant) : 8 jours avant le démarrage de la session par virement bancaire ou chèque
  • Pour Pôle Emploi, un OPCO ou une entreprise prenant en charge pour un salarié : à réception de facture

Une facture acquittée sera remise au bénéficiaire ainsi qu’une attestation de formation.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. Il doit informer l’organisme de formation de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Avant l’échéance de ce délai de rétractation, aucune somme ne sera encaissée.

OBLIGATIONS DES PARTIES

Le financeur s’engage à verser au titre des prestations de formation le montant en euros figurant sur la convention ou contrat.  En cas de retard de paiement, de tout ou partie d’une somme due par le client bénéficiaire à son échéance, Cottage et Patine sera en droit de facturer des intérêts de retard pour tout incident de paiement. Le montant des pénalités résulte de l'application aux sommes restant dues d'un taux d'intérêt légal en vigueur au moment de l'incident.

L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement : 40€

En contrepartie du prix, Cottage et Patine s’engage à exécuter l’action de formation prévue à la convention et à fournir tous documents ou pièces de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation.

CONDITION D'ANNULATION / ABSENCES / RÉALISATION PARTIELLE

En cas d’annulation de la formation par le bénéficiaire pour quelque motif que ce soit, une confirmation est effectuée par le bénéficiaire par lettre recommandée avec A/R. L’organisme de formation retiendra sur le coût total, des sommes qui lui sont dues à titre de dédommagements à savoir le montant de l’acompte précédemment transmis.

La formation est réalisée dès deux participants inscrits.

Faute de participants suffisant, Cottage et Patine se réserve le droit de reporter une session pour laquelle seul un participant serait inscrit. Dans ce cas, le bénéficiaire pourra choisir une autre date de réalisation ou se voir rembourser l’acompte réglé précédemment.

En cas de réalisation partielle du fait de l’organisme de formation, le bénéficiaire se voit proposer de nouvelles dates de réalisation ou une facturation au prorata des jours ou heures effectués.

LITIGES

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Caen sera saisi du litige.

Mise à jour le 24/04/2020

CGV BOUTIQUE EN LIGNE

DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai d'envoi est d'une semaine pour les articles en stock pour les règlements par virement. Pour le règlement par chèque (l'envoi est effectué 8 jours après encaissement).

DÉLAIS DE RÉALISATION DES CRÉATIONS
Les délais de réalisation est selon planning de 2 à 8 semaines selon spécificité.

CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES A LA VENTE
Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits présentés peuvent être disponibles en stock ou bien réalisés sur commande (selon objets disponibles).  Les articles en vente sont des produits anciens revisités qui ont leurs défauts et leurs qualité. En cas de défaut particulier, la fiche de vente détaillera cet élément.
Toutes les créations de la boutique Cottage et Patine sont relookées sur toutes les faces.

TARIFS
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC sachant que  Cottage et Patine "l’Atelier Boutique" en sa qualité de micro-entreprise n'est pas assujetti à la TVA.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

COMMANDES
La commande enregistrée ne sera effective qu'à réception du règlement.

PAIEMENT
Plusieurs modes de paiement sont offerts à l'acheteur : virement bancaire, chèque, mandat cash, espèces (en remise en mains propres uniquement).
Votre règlement doit parvenir sous un délai maximum de huit jours. Au-delà les articles sont remis en vente.

TRANSPORT OU REMISE EN MAINS PROPRES

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

  • FRANCE :
    Le prix varie selon le poids du colis. Le prix est au plus juste (prix Poste + frais d'emballage)

Ils sont envoyés par :

    • Colissimo sans signature (recommandé avec signature sur simple demande en sus).
    • Relais colis "Mondial Relay" en indiquant au préalable votre adresse (code postal et ville).
    •  Lettre Max uniquement pour les objets de moins de 2 cm d'épaisseur.
    • Remise en mains propres est également possible sur rendez-vous préalablement fixé.
  • ETRANGER :
    Pour les envois vers l'étranger, merci de contacter la boutique pour le calcul des frais de port AVANT commande ou paiement.

Même si nous apportons un grand soin à l'emballage de vos articles, indépendamment de notre volonté, ces derniers peuvent subir des avaries durant leur transport. L'atelier Cottage et Patine ne serait être responsable en cas de vol, perte ou détérioration de colis. Nous sensibilisons nos clients à choisir l'option "recommandée" (assurance + remise avec signature pour tout envoi d'article de valeur).

RÉTRACTATION ET RETOUR
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande pour procéder au retour du produit vers le vendeur pour remboursement à l'exception des frais de port restant à la charge de l'acheteur. Le retour est effectué par l'acheteur en colis soigné dont le coût restera à la charge. Le remboursement des articles retournés (hors commande spéciale ou personnalisée) sera effectué si ces derniers sont réceptionnés en excellent état et transmis dans leur emballage d'origine sans dégradation. La somme minorée des frais de port est remboursée par chèque ou virement au client dans un délai de 15 jours après retour.

RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

DONNÉES PERSONNELLES
Les adresses postales et email des clients de l'atelier restent confidentiels et ne sont pas divulgués ni vendus à d'autres prestataires ou sociétés.