CONDITIONS PRESTATIONS STAGES LOISIRS

 CONDITIONS TARIFAIRES, DE PAIEMENT ET DE RESERVATION

MàJ : 16/02/2023

 

Cottage et Patine propose des stages loisirs selon un planning défini à dates fixes ou à convenir si à domicile.

  1 - TARIF

Le tarif d’une participation au stage est indiqué et mis à jour sur le site www.cottage-et-patine.fr ainsi que le programme détaillé et les dates proposées.

Ce tarif est susceptible d’évoluer annuellement à tout moment.

Les clients déjà inscrits à la date de l’augmentation de tarif, ayant réglé la prestation bénéficient de ce fait du tarif antérieur applicable à la date de leur inscription.

 2 - RESERVATION ET REGLEMENT

 INSCRIPTION ET REGLEMENT

Le client confirme sa participation par l’envoi du bulletin d’inscription dument rempli et accompagné du règlement (après avoir lu et accepté les conditions générales de vente des prestations de Stages de « Cottage et Patine »). Ces Conditions sont annexées au bulletin d’inscription et également consultables sur le site internet www.cottage-et-patine.fr à la rubrique « CGV ».

L’inscription est transmise au choix par courrier postal dans les huit jours qui suivent la réservation accompagnée du chèque du montant total de la prestation ou par email en PDF accompagnée d’un virement bancaire.

Passé le délai de réservation de huit jour, l’atelier Cottage et Patine se réserve le droit d’annuler cette réservation estimée sans suite par le client et la place de nouveau disponible.

• BON CADEAU

L’achat d’un bon cadeau pour offrir à un tiers fait l’objet d’un versement intégral à la réservation. Le bon nominatif est envoyé sur simple demande aux nom et prénom du bénéficiaire participant. Le bénéficiaire choisit ensuite la date de son choix, confirmée ensuite par l’atelier. Un bulletin d’inscription est également transmis. En cas de désistement ou d’absence le jour de la session choisie par le bénéficiaire, la somme n’est pas remboursable.

• PRISE EN CHARGE EMPLOYEUR

Un devis être établi sur demande accompagné d’un programme détaillé. Le versement intégral est effectué à la réservation avant la date du stage. En cas de désistement ou d’absence du bénéficiaire le jour de la session choisie par l’entreprise ou son bénéficiaire, la somme n’est pas remboursable.

3 - DROIT DE RECTRACTATION DU CONSOMMATEUR

 En cas de changement d’avis, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours francs à compter de sa commande qu’il exercera par écrit en lettre recommandée ou email en indiquant sa volonté de rétractation. Le consommateur qui renonce à son achat sera remboursé des sommes versées à la commande dans les quinze jours qui suivent la date de rétractation sauf durant les congés de l’atelier qui donneront lieu à un délai de remboursement plus long.

4 - CONDITIONS DE REALISATION

 La recherche et la bonne composition des groupes vous garantissent un apprentissage optimal. Une session de stage accueille trois à six personnes. Celle-ci est maintenue dès 3 participants.

En cas de nombre insuffisant pédagogiquement pour le bon déroulement de la session, Cottage et Patine se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue afin de la reporter faute de participants.

 5 - TIERS

 Toute personne étrangère autre qu’un client inscrit ne peut assister au stage (ex : accompagnant, enfant de la personne inscrite) pour des raisons de sécurité, de responsabilité et de confort  dédiées à chacun. L’accès n’est autorisé aux accompagnants qu’en début et fin de sessions exclusivement. En cas d’arrivée du client accompagné d’un tiers et ne souhaitant pas participer au stage sans la présence du tiers, la renonciation du client sera considérée comme annulation. La somme précédemment réglée reste due.

 6 - DESISTEMENT

 En cas d’annulation (quel que soit son motif), le remboursement ou le report de date ne peut être demandé. Les sommes versées restent dues.

 7 - DROIT A L’IMAGE

Lors du stage, des photos sont prises des participants en action et en cours de réalisation. Ces clichés sur lesquels vous pourriez apparaître peuvent être publiés par la suite sur les supports visuels internet de Cottage et Patine, votre accord ou refus est indiqué sur le formulaire d’inscription par le biais d’une case à choisir.

8 - SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

 

1. PRESENTATION

GEORGES Christel E.I. (sous le nom commercial COTTAGE ET PATINE) est un organisme de formation professionnelle enregistré auprès de la DREETS et de la Préfecture de Basse Normandie sous le n° 25 14 02843 14.

Son siège social est établi 15 Chemin du Bourg Neuf 14860 BAVENT (France).

COTTAGE ET PATINE développe, propose et dispense des formations en présentiel ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel et le distanciel (pour les phases préparatoires du mobilier et articles de décoration des participants).

COTTAGE ET PATINE propose également des stages loisirs, des prestations de relooking de meubles clients et la vente d’articles de décoration d’intérieur revisités dans sa boutique en ligne.

COTTAGE ET PATINE détient la certification qualité formation QUALIOPI pour les « actions de formation » ainsi qu’une attestation de conformité Qualité formation par France Travail.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise GEORGES Christel E.I. – COTTAGE ET PATINE («OF») consent au client une formation issue de son catalogue de formations soit collective Inter-entreprise ou répondant à ses besoins spécifiques (formation individuelle ou intra entreprise). Le client acheteur professionnel, personne physique ou morale est dénommé le « Client (i) » et le client acheteur particulier sans Siret est dénommé le « client (ii) ».

Les Formations collectives Inter-Entreprises et individuelles Intra-Entreprises en présentiel et/ou en blended sont désignées les « Formation(s) ». Le participant à toute formation (« Participant ») est « participant (i) » pour le Client, et « participant (ii) » soit un salarié du Client ou demandeur d’emploi. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort du respect des présentes par le Participant. Les CGV sont complétées par d’éventuelles conditions générales (« CGV Complémentaires ») selon le Produit ou Service additionnel commandé et mentionné au devis. L’application de toutes autres conditions générales d'achat/de vente, de conditions ou dispositions particulières ou dispositions qui seraient indiquées dans tout autre document transmis par le Client, est exclue.

COTTAGE ET PATINE se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Il est précisé que les CGV en vigueur au jour de la commande sont consultables sur le site https://www.cottage-et-patine.fr/

3. OFFRE

L’ensemble des Formations proposées par l’OF est consultable en ligne sur son site internet à l’adresse  https://www.cottage-et-patine.fr/.

3.1 Programmes :

3.1.1 Les programmes sont transmis sur demande au « client (i) ou (ii) » par courrier électronique à travers le « catalogue des formations » regroupant l’ensemble des formations proposées par COTTAGE ET PATINE. Ils sont également consultables sur le site internet.

3.1.2 Modifications de contenu : L’OF pourra modifier le contenu de ses programmes s’il le juge pertinent sans préavis. Dans ce cas, les fiches formations, le catalogue, le site internet et autres supports seront rectifiés. Dans le cas où l’un des supports n’aurait pas été modifié par omission par l’OF, la version à jour du programme à prendre en compte sera le contenu du programme visible dans le « catalogue des formations » transmis.

Si un programme est rectifié alors qu’une session de ce thème est à venir avec participants inscrits, l’OF collectera l’accord de chaque « participant (i) (ii) » pour valider cette modification de contenu. Si l’OF n’obtient pas l’accord de tous les participants déjà inscrit, le contenu initial du programme avant modification sera retenu. 

3.2 Formations en présentiel : Les Formations inter-entreprises ou intra-entreprises issues du catalogue de formations de l’OF sont réalisées dans les locaux de l’OF.

3.3 Formation blended comportant en amont une partie « préparation à distance asynchrone » *

3.3.1 Contenu : La partie « préparation à distance asynchrone » est composée :

d’un volet supports pédagogiques = Prise de connaissance des fiches techniques des différentes préparations pour les meubles et articles de décoration selon leur matière et leur état. Visionnage des vidéos privées YouTube COTTAGE ET PATINE (décirage, dévernissage, traitement, décapage…). Quizz Kahoot n° 1.

d’un volet pratique = préparation des articles du participant selon tutoriel personnalisé transmis par l’atelier COTTAGE ET PATINE.  La durée de ce volet est donnée à titre indicatif minimum et varie en fonction des articles sélectionnés, de leur matière, état, finition et rythme du participant.

3.3.2 Assistance pédagogique : Le participant peut durant cette partie de préparation à distance contacter la formatrice pour toute question ou problème rencontré (par téléphone, mail, vidéo WhatsApp, sms) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00. Une réponse est apportée dans la journée de la demande sauf cas de force majeure ou congés préalablement indiquées au participant.

3.3.3 Sélection des articles du participant : COTTAGE ET PATINE sélectionnera les articles qui seront des cas concrets à mettre en œuvre pour la formation dédiée. Pour cela, le participant établira en amont la liste de tous les articles dont il dispose ou se mettra sans attendre en quête d’acquisition. Des exemples sur les photos des sessions précédentes figurent sur le site internet ou sur les réseaux sociaux de COTTAGE ET PATINE. Il est rappelé au participant que les articles doivent être pertinents et adaptés au thème de la formation. COTTAGE ET PATINE se réserve le droit de ne pas sélectionner une pièce de mobilier ou article si celui-ci n’est pas adapté, hors dimensions maximales préalablement indiquées (cf. programme, convocation et site internet) ou dont l’état ne permettrait pas sa prise en charge.

Dans le cas où le participant n’aurait pas transmis à la date butoir la liste demandée de ses articles potentiels (+ photos et dimensions) pour la formation dédiée, COTTAGE ET PATINE sera dans l’impossibilité d’établit et d’envoyer les ressources pédagogiques à la date de démarrage initialement prévue. Une fois les photos des articles bien réceptionnées (avec dimensions), COTTAGE ET PATINE établira dans des délais non garantis, le tutoriel personnalisé et procédera à l’envoi des données en fonction des activités de l’atelier. Dans ce cas, COTTAGE ET PATINE ne pourra être tenu responsable de ce non-respect de transmission des éléments et de démarrage de ce volet.

3.3.4 Éléments de preuve du volet « préparation à distance asynchrone » :

Ce temps pratique en amont de la formation présentielle n’étant pas via une plateforme d’e-learning, il ne pourra être transmis de relevé de connexion. Cependant, les éléments de preuves concernant cette partie à distance sont : les documents pédagogiques transmis par mail en PDF (travaux de préparations du mobilier et articles de décoration à exécuter), les photos « avant » et « après » des articles du participant, la confirmation de visionnage des vidéos YouTube par un commentaire associé sous la vidéo, faisant office d’émargement officiel (nom, prénom, date de visionnage), le rapport du Quizz Kahoot réalisé à l’issue de la partie « préparation à distance asynchrone », et enfin, l’attestation d’émargement déclarative du participant pour chaque action à distance réalisée avec date et nombre d’heures réalisées pour la préparation de ses articles.

4. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

4.1 MODALITES DE FORMATION

La forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par l’OF. L’OF peut mettre à disposition du Participant des espaces digitaux dédiés.

4.1.1 Durée de la formation : La durée d’une formation est susceptible de varier d’une formation à une autre. Dès lors, le Client s’engage à se renseigner sur sa durée, préalablement à toute inscription, sur le site internet de l’OF ainsi que via toute documentation mise à sa disposition. Une journée de Formation en présentiel ou en ligne correspond à sept (7) heures de cours. Une demi-journée correspond à trois heures trente minutes (3,30) de cours.

4.1.2 Effectif participants : Pour toute Formation Inter-Entreprises, un nombre minimum de deux personnes est requis et un maximum de 4 est admis selon les thèmes de formations ; les inscriptions pour une session cessent lorsque le nombre maximum est atteint. Seule la convocation adressée au moins dix (10) jours ouvrés avant la date de Formation confirme le maintien de la formation.

Il est préférable que le participant réserve son hébergement si besoin avec une option annulation si la formation ne peut être maintenue faute de participants (minimum requis).

4.1.3 Horaires : Les horaires des formations sont présents dans le catalogue formations, sur le site internet à chaque thème de formation et sur la convocation transmise au participant (i) (ii).

4.1.4 Supports de travail pour les formations : Le participant travaille lors des formations sur des pièces de mobilier ou articles de décoration lui appartenant. Il devra dès son inscription sélectionner et préparer les articles en vue de la formation à laquelle il s’est inscrit. Il est rappelé au participant que les articles doivent être pertinents et adaptés au thème de la formation. COTTAGE ET PATINE se réserve le droit de ne pas valider une pièce de mobilier ou article si celui-ci n’est pas adapté, hors dimensions maximales ou dont l’état ne permettrait pas sa prise en charge. Les dimensions maximales des articles des participants figurent sur le programme transmis, la page internet de la formation concernée : https://www.cottage-et-patine.fr/ et la convocation.

Si la formation comporte un volet « préparation à distance asynchrone » se reporter au 3.3. des présentes CGV*.

4.1.5 Supports pédagogiques remis au participant : L’OF ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur et/ou oubli, de quelle que nature qu’il soit, constaté dans la documentation et remis au Participant lors de la Formation. Cette dernière doit être considérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la réglementation applicable. Le Client reconnait et accepte que cette documentation n’engage en aucun cas - sur son exhaustivité - l’OF qui n’est nullement tenu d’assurer une quelconque mise à jour à postériori de la Formation.

4.1.6 Règlement intérieur : Les Participants à une Formation en présentiel sont tenus de respecter le règlement intérieur transmis préalablement et affiché au sein des locaux de l’OF, lequel est également disponible sur son site internet. L’OF se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout Participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la Formation et/ou manquerait gravement au règlement intérieur applicable.

4.1.7 Documents attestant la formation : A l’issue de la Formation, l’OF mettra à disposition du Client les documents relatifs à son suivi et dispositifs engagés et notamment : l’émargement, l’attestation de formation mentionnant objectifs, nature, durée de Formation, évaluation, compétences acquises ainsi que les factures afférentes.

4.1.8 Conditions spécifiques aux formations certifiantes

Les Formations composant le parcours de certification doivent être réalisées dans les douze (12) mois qui suivent l’inscription du Client.

Le tarif des Formations certifiantes demeure en vigueur pour une inscription formalisée jusqu’au 31 octobre de l’année (N) en cours. Les frais d’examen sont facturés lors de la première session de Formation. 

4.2. MODALITES D’INSCRIPTION

4.2.1. Devis : L'OF établira avec la collaboration du Client (i) (ii) une proposition technique et financière («Devis»).

4.2.2. Un test de positionnement « auto évaluation » du bénéficiaire est réalisé avant son entrée en formation.

4.2.3 Procédure d’inscription : Les inscriptions sont actées par ordre d’arrivée.

Tout souhait d’inscription nécessite, au choix du Client (i) l’envoi du devis signé ou d’un bon de commande avant la fin du délai de validité mentionné ainsi que les éléments du dossier (identité du participant, financeur, contact entreprise…).

Au choix du client (ii) l’envoi du devis signé avant la fin du délai de validité mentionné ou d’un courrier électronique indiquant son souhait d’inscription, thème de la formation, dates de la session et éléments d’identité le concernant pour le dossier.

4.2.4. Conditions d’inscription actée

L’inscription est uniquement réputée validée qu’après réception par l’OF du document officiel signé(e) : soit convention de formation client (i) ou contrat de formation client (ii) ou document de financement officiel France Travail du client (i) ou prise en charge OPCO/FAF du client (i).

La réservation du «  Client (i) ou (ii) » est bloquée durant huit (8) jours francs le temps de retourner le document officiel signé. Ce délai passé et sans information ou instruction de ce dernier, l’OF pourra ne pas maintenir la réservation et considérer la demande du « Client (i) ou (ii) » sans suite pour disposer de nouveau de la place.

L’OF pourra supprimer toute réservation qui n’aura pas fait l’objet de la contrepartie du versement de l’acompte prévu ou du versement de l’intégralité de la formation selon les modalités de paiement afférentes au devis, convention de formation ou contrat établi avec l’OF.

4.2.5. Contrat de formation / Client particulier (ii) : l’OF établit le contrat de formation avec la collaboration du client (ii). Le contrat de formation à signer est transmis via une plateforme de signature électronique sécurisée. Si le client s’oppose à ce mode de signature, l’OF lui transmettra le même contrat version PDF par courrier électronique. Le client (ii) se charge de retourner à l’OF le contrat dument signé et scanné dans son intégralité, uniquement par courrier électronique et ce, dans le délai des huit (8) jours.

4.2.6. Convention de formation / Client professionnel (i) : l’OF transmet (dès réception des éléments du dossier) la convention de formation à signer par le représentant de l’entreprise (envoi par courrier électronique). Le client (i) retourne ce document dument signé et scanné à l’OF dans le délai des huit (8) jours.

4.3. MODALITES FINANCIERES

4.3.1. Tarifs : Les prix des Formations sont indiqués en € hors taxes (exonérée de TVA, Art. 261-4-4 du CGI).

Le « Client (ii) » (particulier sans Siret) en auto financement bénéficie d’une remise commerciale pour certains thèmes de formations. Les prix en vigueur des Formations retenus figurent sur les devis. Le prix indiqué sur le site internet « à partir de » concerne le prix applicable au client « ii » bénéficiant d’une remise. Si sur l’un des supports d’informations un tarif n’était pas à jour, le tarif applicable sera celui transmis sur le devis. L’OF ne saurait engagé sa responsabilité pour toute omission ou erreur sur d’autres supports que le devis.

Un poste complémentaire peut être imputé pour la mise à disposition et fournitures des consommables,  peintures, matériaux, et mentionné dans les devis, convention, contrat, facture.

La restauration est fournie par le participant (i) (ii) lui-même.

4.3.2. Facturation : les factures sont payables à réception, à compter de la date d’émission de la facture ou le cas échéant, selon les modalités indiquées dans la convention de formation (i) ou dans le contrat de formation (ii).

Pour toute Formation, le mode de paiement à privilégier est le virement. A cet effet, le RIB est joint à la convention ou au contrat de formation.

4.3.3. Règlement Client (ii) particulier :

4.3.3.1. Formation présentielle : Le Client (ii) s’acquitte du règlement de la formation par deux paiements distincts soit un acompte de 30% dès la fin du délai de rétractation stipulées à l’article 11. Délai de rétractation* des présentes CGV).

et d’un solde de 70% le dernier jour de la formation présentielle par virement bancaire immédiat ou préalablement programmé. L’opération bancaire doit être connue et confirmée avant la fin de formation et départ du client (ii).

4.3.3.2. Formation blended : Le Client (ii) s’acquitte des modalités de règlement stipulées au précédent point 4.3.3.1. + un paiement intermédiaire de 30% positionné entre, au démarrage de la partie à distance asynchrone.

4.3.4. Règlement Client (i) entreprise :

Le client (i) s’acquitte du règlement intégral de la formation à réception de facture. Il peut être demandé un acompte pour un parcours de formation s’étalant sur plusieurs mois ou le règlement de chaque formation par factures distinctes.

4.3.5. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d’exigibilité, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans qu'un rappel soit nécessaire.

En cas de modification du montant des frais de recouvrement, celle-ci s’appliquera de plein droit, sans autre formalité. En outre, tout règlement ultérieur - quelle qu'en soit la cause - sera imputé immédiatement et par priorité, à l'extinction de la plus ancienne des factures. De plus, l’OF se réserve le droit de refuser tout nouveau devis et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans que le Client puisse engager sa responsabilité ou prétendre bénéficier à un quelconque avoir ou remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à l’OF court à compter de la date d’émission de la facture concernée.

4.3.6. Modalités de prise en charge par des organismes tiers :

En cas de prise en charge, totale ou partielle d’une Formation par un opérateur de compétence (« OPCO »)  ou  tout autre organisme tiers (« OT »), il appartient au  Client (i) d’entreprendre une demande de prise en charge dans les meilleurs délais et de s’assurer de la bonne fin de cette demande, de l’indiquer explicitement lors de sa demande d’inscription, de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. En cas de subrogation de paiement par un OT ou un OPCO, l’OF procède à l’envoi de la facture aux organismes concernés. En cas de prise en charge partielle de l’OPCO ou de tout autre OT, le reliquat sera facturé directement au Client (i).

Dans le cas où l’OPCO/l’OT ne confirme pas la prise en charge financière de la Formation et/ou que l’OF n’a pas reçu la prise en charge desdits organismes au 1er jour de la Formation, le coût de la Formation sera supporté par le Client (i), lequel sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.

L’OF se réserve le droit pour certaines Formations, de demander un acompte au Client (i).

4.4.  MODIFICATION, ANNULATION ET REPORT

4.4.1. A l’initiative du Client

4.4.1.1. Le Client reconnait et accepte (i) que pour être pris en compte, toute demande de modification, de report ou d’annulation, doit être notifiée par écrit (courrier électronique : cottageetpatine@gmail.com ou lettre recommandée avec accusé de réception (LR/AR), le cachet de la poste faisant foi) adressé à l’OF

4.1.1.2. Tout préavis commence à courir à compter de la date de notification envoyée par le Client (courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception (LR/AR), le cachet de la poste faisant foi).

4.1.1.3. Conditions d'annulation & report de Formation. Pour toute Formation Inter-Entreprises et Intra-entreprise en cas d’annulation ou report pour quel que motif que ce soit, le Client sera redevable envers l’OF, d’une indemnité d’un montant forfaitaire et libératoire.

Pour les clients sous convention de formation :

- 30% du prix de la Formation, si la demande d’annulation intervient au minimum 30 jours francs avant la date de la Formation

- 100% du prix de la Formation, si la demande d’annulation intervient moins de 30 jours francs avant la date de la Formation

- 100 % du prix de la Formation, si l’absence du stagiaire est constatée le jour de la formation. 

Pour les clients particuliers sous contrat de formation :

- 30% du prix de la Formation, si la demande de report ou d’annulation intervient au minimum 30 jours francs avant la date de la Formation

- 60% du prix de la Formation, si la demande de report ou d’annulation intervient moins de 30 jours francs avant la date de la Formation

- au prorata du temps passé en cas d’arrêt en cours de formation. Toute journée commencée est due. 

L’OF n’accepte pas de substitution de participant (i) (ii).

4.4.2. A l’initiative de l’OF

4.4.2.1. Dans le cas où l’OF ne parvient pas à assurer le maintien ou la poursuite de la Formation, il s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de reporter ladite Formation dans les meilleurs délais.

4.4.2.2. Hors cas de Force Majeure, dans le cas où l’OF supprime, annule et/ou reporte une Formation jusqu’à dix (10) jours calendaires avant la Formation, l’OF s’engage au choix du Client, à émettre un avoir au Client, valable sur tout type de Formation du catalogue de formations de l’OF pour une durée de six (6) mois ou à procéder au remboursement des sommes déjà versée par le Client (i) (ii), à l’exclusion de tout autre coût.

4.4.3.3. En cas de Force Majeure, telle que visée à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des cours et tribunaux français, l’OF ou le Client peut être contraint d’annuler et/ou de reporter une Formation, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sont de plus considérés comme ayant le caractère de la force majeure, les désastres/intempéries de grande ampleur entraînant des dommages matériels, les incendies, les lois, règlements et décisions gouvernementales mises en place ultérieurement empêchant l’exécution du Service dans des conditions optimales, la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves des réseaux de transports (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, les compagnies aériennes…), les grèves externes à l’OF.

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE et droit d’auteur

5.1. L’OF conserve la propriété exclusive de l’ensemble des Formations et documentation qu’il propose au Client. En effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, des sessions de Formations conçues et communiquées par l’OF, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) demeure sa propriété intellectuelle et artistique (dépôt INPI® et Copyright©), conformément aux dispositions du Code de Propriété intellectuelle (« CPI ») et ne fait l’objet d’aucune cession de droit.

Par conséquent, la documentation ne peut, de quelque manière que ce soit, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, sans l’accord préalable, écrit et exprès de l’OF. Le Client s’interdit d’exploiter, notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation dont l’OF est propriétaire.

5.2. Le Client devra informer l’OF de toute tentative d’utilisation illicite par un tiers non autorisé par l’OF, dont il pourrait avoir connaissance, et ce quel que soit le mode opératoire. Aucune cession de droits n’est accordée par les présentes.

6. RENSEIGNEMENT & RECLAMATION Toute précision relative aux CGV et/ou CGV Complémentaires, demande d'information et/ou réclamation doit être faite par courrier aux coordonnées de l’OF à l’adresse mentionnée sur le devis et toute facture.

7. RESPONSABILITE

7.1. L’OF affirme que les Formations proposées dans son catalogue de Formations, sont conformes à la description qui en est faite.  Dans le cadre d’une Formation individuelle Intra-entreprise, l’OF s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de proposer un programme de formation au plus près des besoins spécifiques exprimés par le Client.

7.2. Le Client (i), en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation, du choix de la Formation fournie par l’OF. En cas d’erreur manifeste de la part du Client (i), entre les caractéristiques de la Formation et/ou les conditions de la vente, l’OF ne saurait voir sa responsabilité engagée.

7.3. La responsabilité de l’OF ne peut être engagée qu’en cas (i) de faute grave ou de négligence exclusivement imputable à ce dernier, prouvée et limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou toute perte de données et/ou fichiers.  L’OF ne saurait être tenue responsable d’une quelconque erreur et/ou oubli, de quelque nature qu’il soit, constaté dans la documentation et remis aux Participants lors de la Formation. Cette dernière doit être considérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la réglementation applicable. Le Client reconnait et accepte que cette documentation n’engage en aucun cas, sur son exhaustivité, l’OF qui n’est nullement tenue d’assurer une quelconque mise à jour, a postériori de la Formation.

7.4. En cas de formateur sous-traitant intervenant pour le compte de l’OF, ce dernier reste en toutes circonstances, sous la responsabilité, la subordination, l’autorité hiérarchique et le contrôle de l’OF.

 

8. DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne, l’entreprise GEORGES Christel E.I. s’engage à garantir la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des informations personnelles transmises.

8.1. Collecte des données : la collecte et le traitement des données personnelles sont effectués uniquement pour la fourniture des services et pour la gestion des relations commerciales.

Ces données correspondent : pour le Client (i) aux nom de l’entreprise, adresse postale, numéro de téléphone, contact entreprise, nom/prénom du participant (i) ou (ii), numéro de téléphone, adresse e-mail, situation professionnelle. Pour le Client (ii), aux nom/prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, situation professionnelle.

8.2. Utilisation des données : Les données personnelles collectées sont utilisées dans le but de fournir un service, de traiter une demande de devis ou une commande, de transmettre les pièces justificatives de la commande.

Les données collectées par l’entreprise GEORGES Christel E.I. ne sont ni cédées à des tiers ni revendues à des fins commerciales.

8.3. Sécurité des données : l’entreprise GEORGES Christel E.I. prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction. les systèmes et procédures sont continuellement mis à jour pour garantir la sécurité des informations.

8.4. Conservation des données : les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou selon les exigences légales en vigueur.

8.5. Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d'accès : le droit d'obtenir des informations sur les données détenues à son sujet.

Droit de rectification : la correction de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète.

Droit à l'effacement : la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque le Client retire son consentement.

Droit à la limitation du traitement : la limitation du traitement des données dans certaines circonstances, par exemple contestation dans l'exactitude des données personnelles.

Droit à la portabilité des données : recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition : l’opposition au traitement des données personnelles dans certaines circonstances, notamment si le traitement est fondé sur des intérêts légitimes.

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative à la politique de confidentialité et de protection des données mises en place, le Client peut transmettre sa demande par écrit (courrier électronique : cottageetpatine@gmail.com).

Modifications de la politique de confidentialité : l’entreprise GEORGES Christel E.I. se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site internet avec indication de la date de révision.

9. CONFORMITE

L’OF s’engage, pendant toute la durée de la Formation à se conformer à la législation fiscale, sociale, et à être à jour du paiement des cotisations fiscales et sociales. L’OF s’interdit de recourir au travail dissimulé, conformément aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du travail.

10. DISPOSITIONS GENERALES

10.1. CGV : Les CGV et les éventuels CG Complémentaires sont consultables en ligne et modifiables à tout moment à la discrétion de l’OF sans autre formalité que leur mise en ligne à l’adresse du site de l’OF mentionnée en en-tête des présentes. Les CGV applicables sont jointes au Devis ou à la proposition commerciale et les CG Complémentaires sont consultables sur le site internet de l’OF.

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la Formation.

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne saurait être interprétée comme valant renonciation à ce droit.

Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un (1) an après la survenance de son fait générateur.

10.2. Utilisation des références OF ou Client : Toute référence du nom de l’OF par le Client sur une liste de références commerciales ne pourra avoir lieu qu’après accord préalable, exprès et écrit de l’OF. L’OF est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client et son/ses logos, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.

10.3. Service de Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’OF propose un dispositif de médiation de la consommation : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

11. DELAI DE RETRACTATION

Selon les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation et dans les limites qui y sont définies, le Client (ii) dispose d’un droit de rétractation. Ce droit peut être exécuté dans un délai de dix (10) jours francs pour un contrat établit dans les locaux de l’OF ou de quatorze (14) jours francs pour un contrat établit à distance à compter de la date d’achat, sauf exclusions/limites à l’exercice dudit droit de rétractation. La rétractation est effectuée sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

12. DROIT A L’IMAGE

Lors des sessions de formations, des photos sont prises des participants en action et en cours de réalisation. Ces clichés sur lesquels le Participant (i) (ii) pourrait apparaître peuvent être publiés par la suite sur les supports visuels internet de COTTAGE ET PATINE, l’accord ou refus est collecté avant sa venue.

13. DIFFERENDS & CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE TERRITORIALE

13.1. Adresses des parties : Pour l'exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les Parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux indiqués en tête du devis et de toute facture. Toute modification du siège social ou de l'adresse de l'une des Parties ne sera opposable à l'autre Partie que huit (8) jours calendaires après lui avoir été dûment notifiée. Toute notification postale doit être adressée à l’entreprise GEORGES Christel E.I – 15 Chemin du Bourg Neuf 14860 Bavent.

13.2. Litiges : Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre l’OF et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Caen

13.3. CGV et CGV Complémentaires : Les CGV ainsi que les éventuelles CGV Complémentaires sont indissociables en cas de souscription simultanée, les dispositions applicables concernant la durée, la résiliation ainsi que ses modalités sont celles des CGV. En cas de souscription à des Produits et/ou Services optionnels, ces Produits/Services sont dissociables, les CGV et CGV Complémentaires s’appliquent indépendamment. Les CGV Complémentaires applicables conformément au devis, sont consultables à l’adresse : https://www.cottage-et-patine.fr/conditions-generales-de-vente/

Mise à jour : 31/05/2025.

DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai d'envoi est pour un règlement par :
- virement : 1 semaine pour les articles en stock
- chèque : 8 jours après encaissement

DÉLAIS DE RÉALISATION DES CRÉATIONS
Les délais de réalisation est selon planning de 2 à 8 semaines selon spécificité.

CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES A LA VENTE
Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits présentés peuvent être disponibles en stock ou bien réalisés sur commande (selon objets disponibles).  Les articles en vente sont des produits anciens revisités qui ont leurs défauts et leurs qualité. En cas de défaut particulier, la fiche de vente détaillera cet élément.
Toutes les créations de la boutique Cottage et Patine sont relookées sur toutes les faces.

TARIFS
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC sachant que  Cottage et Patine "l’Atelier Boutique" en sa qualité de micro-entreprise n'est pas assujetti à la TVA.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

COMMANDES
La commande enregistrée ne sera effective qu'à réception du règlement.

PAIEMENT
Plusieurs modes de paiement sont offerts à l'acheteur : virement bancaire, chèque, espèces (pour les remises en mains propres uniquement).
Votre règlement doit parvenir sous un délai maximum de 8 jours. Au-delà la réservation des articles ne sera pas garantie.

TRANSPORT OU REMISE EN MAINS PROPRES

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

• FRANCE :
  Le prix varie selon le poids du colis. Le prix est au plus juste (prix Poste + frais d'emballage)

Ils sont envoyés par :

• • Colissimo sans signature (recommandé avec signature sur simple demande en sus).
  • Relais colis "Mondial Relay" en indiquant au préalable votre adresse (code postal et ville).
  • Remise en mains propres est également possible sur rendez-vous préalablement fixé.

• ETRANGER :
  Pour les envois vers l'étranger, merci de contacter la boutique pour le calcul des frais de port AVANT commande ou paiement.

Même si nous apportons un grand soin à l'emballage de vos articles, indépendamment de notre volonté, ces derniers peuvent subir des avaries durant leur transport. L'atelier Cottage et Patine ne serait être responsable en cas de vol, perte ou détérioration de colis. Nous sensibilisons nos clients à choisir l'option "recommandée" (assurance + remise avec signature pour tout envoi d'article de valeur).

RÉTRACTATION ET RETOUR
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande pour procéder au retour du produit vers le vendeur pour remboursement à l'exception des frais de port restant à la charge de l'acheteur. Le retour est effectué par l'acheteur en colis soigné dont le coût restera à la charge. Le remboursement des articles retournés (hors commande spéciale ou personnalisée) sera effectué si ces derniers sont réceptionnés en excellent état et transmis dans leur emballage d'origine sans dégradation. La somme minorée des frais de port est remboursée par chèque ou virement au client dans un délai de 15 jours après retour.

SERVICE DE MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.